“Les meublés de tourisme se verront appliquer les mêmes règles d’interdictions de locations des passoires énergétiques que les locations à l’année selon le même calendrier d’interdiction progressive prévu dans la loi Climat et Résilience”,
Exclusion des passoires thermiques
– En G dès 2025,
– En F à partir de 2028
– En E en 2034
Néanmoins l’interdiction ne sera pas systématique, Le gouvernement devrait laisser le choix aux élus locaux de mettre ou non en pratique:
“Le maire sera libre d’appliquer la réglementation ou non. En cas de mise en application, le conseil municipal soumettra la mise en location des meublés de tourisme à un régime d’autorisation préalable fondé sur la présentation d’un DPE, évitant la location de passoire énergétique”.
En fait, le DPE risque de devenir obligatoire même pour les locations saisonnières dans les zones touristiques.