DPE Petites surfaces

Vous avez dû entendre parler d’une évolution prévue du DPE concernant les logements de petite surface
(surface de référence <40 m²) actuellement particulièrement défavorisés par le mode de calcul.

Sachant que la surface de référence est la surface habitable au sens de l’article R111-2 du CCH à laquelle sont ajoutées
les surfaces de vérandas chauffées, ainsi que les surfaces de locaux transformés en pièces de vie.

Ce calcul défavorable est surtout dû au calcul lié à la production d’ECS.

Le projet d’arrêté, visant à modifier l’arrêté du 31 Mars 2021 en ce sens, devrait être entériné pour entrer en vigueur le 1/07/2024.

A partir de cette date, pour chaque logement touché par cette réforme (c’est-à-dire les logements d’une surface de référence inférieure ou égale à 40 m²) il sera possible de générer une attestation de nouvelle étiquette DPE, téléchargeable sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe (observatoire-dpe-audit.ademe.fr) en entrant le numéro du DPE (qui se trouve en haut à droite du rapport DPE)

En attendant la génération de cette nouvelle étiquette, l’Ademe met à disposition depuis quelques jours sur les pages des DPE concernés un simulateur permettant de disposer d’une évaluation de cette future étiquette.