L’AVENIR DU DPE
Entrée en vigueur prévue pour le 1er Juillet 2024 avec une période de transition de 6 mois pour les actuels certifiés
La formation INITIALE :
– 8 jours de formation pour le sans mention + 3 jours pour la mention
– 2 missions réelles et complètes en immersion professionnelle dans les 6 mois suivant la certification
La formation CONTINUE (sur le cycle) :
– 4 jours de formation pour le sans mention + 2 jours pour la mention
Le CONTRÔLE sur OUVRAGE et le Contrôle Documentaire (sur le cycle):
– 3 contrôles Documentaires
– 3 contrôle sur Ouvrages dont 1 ou le DPE sera effectué en réel lors du contrôle
Plus d’examen de re-certification à l’issue du cycle :
Vérification de la complétude des dossiers par l’OC (respect des obligations réglementaires de FC et de CSO)
Les SANCTIONS en présence d’écarts :
– En Présence d’écarts importants, une seconde opération de contrôle pourra être déclenchée.
– En Présence d’écart persistant, le diagnostiqueur pourra voir sa certification suspendue jusqu’à ce qu’il réalise 7 heures de formation avec validation de la réussite d’un « cas test ».
– La suspension provisoire puis le retrait de la certification sont prévus dans les cas les plus critiques.
