PARUTION du Décret n° 2024-820 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation Objet : aménagement de la période transitoire avant l’application du référentiel de compétences des diagnostiqueurs immobiliers intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique…

Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine Cet arrêté dispose que les valeurs à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d’énergie et la part des énergies renouvelables…

Critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification Définition des compétences et des conditions de certification des diagnostiqueurs immobiliers intervenant dans le domaine du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, définition des compétences et des conditions de…

DÉFINITION DE LA SURFACE DE RÉFÉRENCE L’article 1 de l’arrêté du 25 mars 2024 définit la surface de référence. « la surface habitable du logement au sens du R.156-1 du code de la construction et de l’habitation, à laquelle sont ajoutées les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur…

PROJET Décret modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation. Publics concernés : diagnostiqueurs immobiliers intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, organismes de certification de personnes, organismes de certification des organismes de formation, organismes de formation, propriétaires d’immeubles bâtis…

L’Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers est Paru, il est applicable au jour de sa parution Ottithèque, assistance technique,Amiante

Viens de paraitre: Arrêté du 14 juin 2024 définissant les suites à donner aux opérations de contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l’audit énergétique Consultez le journal https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049757962

Parution de l’ Arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie Opthithèque, Diagnostic immobilier, DPE

Le présent mode opératoire précise les conditions dans lesquelles est réalisée la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l’air ambiant dans le cadre : “Du diagnostic de l’état des installations intérieures de gaz conformément aux dispositions de la norme NF P 45-500 « Installations de gaz situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation — État des installations intérieures…

Décret no 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique « Art. D.134-4-2. – La durée de validité du diagnostic de performance énergétique prévu à l’article L. 134-1 est fixée à dix ans. « Lorsque les diagnostics de performance énergétique ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021,…