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DPE et Les surfaces de plancher inférieures à 50 mètres carrés

5 juillet 2023

Article R134-1 ABROGÉ par le décret ci dessous qui redit EXACTEMENT la même chose Abrogé par Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 – art. 1 (V) Version en vigueur au 1er juillet 2021 La présente section s’applique à tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, à l’exception des catégories suivantes : a) Les constructions provisoires prévues pour une…

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L’AVENIR DU DPE

3 juillet 2023

L’AVENIR DU DPE   Entrée en vigueur prévue pour le 1er Juillet 2024 avec une période de transition de 6 mois pour les actuels certifiés La formation INITIALE : – 8 jours de formation pour le sans mention + 3 jours pour la mention – 2 missions réelles et complètes en immersion professionnelle dans les 6 mois suivant la certification La…

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Annexes (CERFA) PEMD

13 juin 2023

Les nouveaux cerfa associés au diagnostic PEMD sont apparus accompagnés de leur notices   ANNEXE À L’ARRÊTÉ DU 26 MARS 2023 RELATIF AU DIAGNOSTIC PORTANT SUR LA GESTION DES PRODUITS, ÉQUIPEMENTS, MATÉRIAUX ET DÉCHETS ISSUS DE LA DÉMOLITION OU DE LA RÉNOVATION SIGNIFICATIVE DE CATÉGORIES DE BÂTIMENTS ET ABROGEANT L’ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011 RELATIF AU DIAGNOSTIC PORTANT SUR LA…

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